Avocats comment contester une paternité

1) Les Cabinets Spécialistes

Des principes de la filiation :

La filiation peut être constatée de manière automatique, par l’effet de la loi, ou encore par un document affirmatif, la recherche volontaire, Sauf contestation.

Elle peut enfin être reconnue par la possession d’état.

Ce Droit hexagonal prévoit 4 types de filiation et implique 3 façons de la fonder en dehors de la recherche judiciaire :

Il faut disjoindre cette filiation maternelle et la filiation paternelle soumis à des régimes hétéroclites :

La filiation paternelle : Si il y a d’un couple marié, le droit hexagonal a inventé la présomption de paternité en faveur du conjoint.

La recherche délibérée de paternité peut être une reconnaissance post-natale sinon prénatale. La reconnaissance volontaire doit intervenir préalablement ou postérieurement la naissance.

La filiation maternelle : Il convient que son nom figure dans l’acte de naissance de l’enfant. Aucune autre action n’est requise.

La possession d’état, cette présomption légale, permet de fonder régulièrement la filiation hors mariage et en l’absence de recherche du père.

Dans tous les cas, un avocat spécialiste peut vous assister pour les circonstances constitutives de la filiation ou bien encore imposer avec vous-même ces démarches nécessaires pour établir une filiation.

2) Recherche de paternité :

Les Cabinets d’avocats SPÉCIALISÉS :

Les conseils des avocats est obligatoire dans cette action.

L’action en recherche de paternité permet à un descendant de construire ce lien de filiation pour celui-ci qu’il pense être son père en se rapprochant le Tribunal de grande instance.

A) Qui peut entreprendre cette action de recherche de paternité ?

Cette action peut être intentée par la mère dans la minorité de l’enfant et par le descendant lui-même à compter de ses 18 ans jusqu’à ses vingt-huit ans.

Cela correspond pour le descendant ou son représentant juridique d’établir sa filiation paternelle lorsque il a été conçu en dehors du mariage. Cette action ne peut être entreprise ni pour un descendant natif d’un inceste, ni pour un descendant conçu par procréation médicalement assistée (contre le donneur).

B) Contre qui doit on exercer une action de reconnaissance de paternité ?

Cette action en recherche de paternité doit être mise en oeuvre à l’encontre :

– du père allégué,

– ou des héritiers lorsque ce père supposé est défunt,

– ou de l’État si ses héritiers ont renoncé à la succession.

C) Inadmissibilité de l’action en recherche de paternité :

L’action en reconnaissance de paternité est impossible:

– lorsque l’enfant est placé pour son adoption,

– lorsqu’un lien de filiation est déjà établi à l’égard d’un autre homme (présomption de paternité du mari de la mère ou bien recherche de paternité),

– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur).

Si ce lien de filiation est déjà avéré, on doit d’abord rejeter le lien précédemment confirmé et emporter l’annulation.

D) Procédure de recherche de paternité :

Si l’enfant est lui-même parent et décède antérieurement ses 28 ans, ses héritiers doivent agir à sa place antérieurement la fin du délai qu’il avait au début.

Aussi, lorsque le mort avait entamé cette action de son vivant, ses héritiers doivent la prolonger.

La présence de l’ avocat de ce cabinet est alors forcé. Omega Avocats doit vous défendre pour une procédure, nos avocats spécialistes de la filiation vous conseilleront et vous défendront.

L’action en recherche de paternité peut être réalisée devant le Tribunal de Grande instance du lieu de résidence de celle à l’égard de laquelle l’enfant veut faire établir indivisible lien de filiation.

3) L’adoption simple :

Des AVOCATS SPÉCIALISÉS

En droit hexagonal, il existe deux formes d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.

L’adoption ne doit être prononcée que lors d’une un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.

Si il y a d’une adoption plénière, ce lien de filiation construit remplace celui-ci précédent. Il y a une rupture avec la famille d’origine.

A l’inverse, lors d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose simplement à la filiation préexistante. L’adopté préserve tous les droits chez sa famille d’origine.

Pour que l’adoption prononcée, des conditions doivent être réunies comme cette processus doit être respectée. Si ces critères remplis, l’adoption emportera tous ses conséquences.

Principes de l’adoption simple :

A) circonstance de l’adoption simple :

Les conditions indispensables concernent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre eux et le acquiescement à l’adoption.

En savoir plus sur les circonstance de l’adoption simple ? Contactez un cabinet d’avocats spécialiste en filiation.

B) procédure d’adoption simple :

Le Tribunal qualifié pour l’adoption est normalement le Tgi du lieu où réside l’adoptant quand celui-là est en France.

En savoir davantage sur la procédure d’adoption simple ? Appelez un avocat spécialiste de la filiation.

C) Les effets de l’adoption simple :

Une fois décidée, l’adoption emporte des conséquences sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et enfin sur la vocation successorale de l’adopté.

En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Appelez un avocat d’omega avocats spécialisé en filiation.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *